Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Autoluxary et toute personne physique ou morale effectuant un achat de véhicule électrique neuf via le site autoluxary.store ou directement en showroom.
Article 2 - Produits
Les véhicules proposés à la vente sont des véhicules électriques neufs, conformes aux normes européennes en vigueur. Les caractéristiques techniques, équipements et options sont ceux décrits dans la fiche produit au moment de la commande. Les photos et visuels sont fournis à titre illustratif. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA).
Article 3 - Commande
Toute commande est ferme et définitive après :
- Acceptation des présentes CGV
- Versement d'un acompte de 30 % du prix total TTC du véhicule
- Réception par Autoluxary d'un dossier complet comprenant les pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire)
La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse indiquée par le client. Autoluxary se réserve le droit de refuser toute commande en cas de dossier incomplet ou de suspicion de fraude.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Les prix sont fermes et non révisables. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte : 30 % du prix TTC à la commande, par virement bancaire ou carte bancaire
- Solde : 70 % restants à régler au plus tard le jour de la livraison
Des solutions de financement (crédit classique, location avec option d'achat) sont disponibles auprès de nos partenaires bancaires. Les conditions détaillées sont communiquées sur demande.
Article 5 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et varient selon le modèle, la configuration et les disponibilités constructeur. En moyenne :
- Véhicules en stock : 7 à 15 jours ouvrés
- Véhicules en commande usine : 4 à 12 semaines
Autoluxary s'engage à informer le client de l'avancement de sa commande à chaque étape clé (confirmation constructeur, production, transport, arrivée en showroom). Les retards de livraison imputables au constructeur ne peuvent engager la responsabilité d'Autoluxary et ne donnent pas droit à des pénalités de retard, sauf accord préalable.
Article 6 - Livraison et réception
La livraison s'effectue au showroom Autoluxary ou à domicile (en option, selon zone géographique). Le jour de la livraison, le client procède à la vérification du véhicule en présence d'un conseiller Autoluxary :
- Contrôle visuel extérieur et intérieur
- Vérification des équipements et options commandées
- Essai de démarrage et présentation des fonctionnalités
- Remise des documents (carte grise provisoire, manuel, certificat de conformité)
Toute réserve doit être mentionnée sur le bon de livraison. La signature du bon de livraison vaut acceptation du véhicule.
Article 7 - Garanties
Tous les véhicules bénéficient de la garantie constructeur :
- Garantie véhicule : 3 à 6 ans ou 100 000 à 150 000 km selon marque (premier terme atteint)
- Garantie batterie : 8 ans ou 250 000 km (minimum légal européen)
- Garantie anti-corrosion : 6 à 12 ans selon constructeur
Les conditions détaillées de chaque garantie sont précisées dans le carnet d'entretien du véhicule.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le véhicule doit être retourné dans son état d'origine, avec un kilométrage n'excédant pas 1000 km.
Article 9 - Service après-vente
Autoluxary dispose d'un service après-vente dédié joignable à contact@autoluxary.store ou au +1(587)209-3825. Les interventions sous garantie sont réalisées dans notre réseau de garages partenaires agréés.
Article 10 - Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris - www.cm2c.net.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.